Détention d'un bien immobilier au Maroc par un résidentfiscal suisse : Enjeux fiscaux et patrimoniaux
L'investissement immobilier au Maroc par des résidentsfiscaux suisses (qu'il s'agisse de ressortissants suisses, d'expatriéseuropéens ou de Marocains Résidant en Suisse) repose sur un attrait patrimonialévident : le cadre de vie, la proximité du pays (3h de Genève à Marrakech), lesoleil, la culture, le rendement locatif et les perspectives de valorisation àlong terme.
Toutefois, le processus d’acquisition et de détention d'unactif immobilier au Maroc requiert une parfaite maîtrise de la fiscalité interne de chaque pays, de la convention fiscale et des règles de change. Voici les clés pour sécuriser votre projet.
Fiscalité des biens immobiliers détenus au Maroc :
Le traitement fiscal dépend de la convention fiscale entre la Suisse et le Maroc, le droit interne suisse et le droit interne marocain.
La Convention entre la suisse et Maroc en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 31 mars 1993 pose le principe suivant :
Conformément à son article 6, les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où les biens sont situés, c'est-à-dire au Maroc. Ainsi, pour un résident fiscal suisse, les loyers perçus d'un bien marocain relèvent de la compétence fiscale exclusive du Maroc.
Toutefois, cette attribution du droit d'imposer n'exonère pas le contribuable de toute déclaration en Suisse. En vertu de l'article 22, alinéa 3, la Suisse exempte ces revenus de l'ICC et de l'IFD, mais conserve le droit de les prendre en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable au reste des revenus suisses. C'est l'application de la méthode de l'exemption avec progression, qui préserve la progressivité de l'impôt helvétique.
En matière d'impôt sur la fortune, l'actif immobilier est exonéré de l'ISF suisse mais celui-ci sera pris en compte pour le calcul du taux de l'ISF applicable aux autres actifs imposables en Suisse.
Fiscalité applicable au Maroc :
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